Quelle sanction pour alcoolémie au volant ?

La plupart des accidents sur la route sont causés par les conducteurs qui prennent de l’alcool au volant. D’ailleurs, il est interdit de conduire si le taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré est supérieur au seuil autorisé par le Code de la route. Si vous ne respectez pas cette règle, vous encourez une peine pécuniaire. En continuant à lire cet article, découvrez quelle amende pour alcoolémie au volant.

La loi sur l’alcool et la conduite

En règle générale, lorsque le taux d’alcool des conducteurs est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré, vous ne devez plus prendre le volant. S’il s’agit d’un permis de conduire probatoire ou d’un apprenti conducteur, ce taux est de 0,2 g/l de sang ou 0,10 mg/l d’air expiré.

Les différentes amendes pour alcoolémie au volant

L’amende pour alcoolémie au volant dépend du taux d’alcool présent dans le sang ou à l’air expiré par le conducteur. Si celui-ci présente un taux d’alcool entre 0,5 g/l et 0,8 g/l dans le sang, il encourt une amende forfaitaire de 135 €. Une minoration de 90 € est possible, à condition que vous payiez l’amende dans les 15 jours suivant la contravention. En revanche, en cas de dépassement de délai imparti, à savoir 45 jours, l’amende sera élevée à 375 €. Pour ce qui est des cas plus graves ou en cas d’accumulation de plusieurs amendes, vous pourrez être amené à payer une amende à hauteur de 750 €.

Dans le cas d’un taux d’alcool supérieur à 0,8g/l dans le sang, l’amende pour alcoolémie à payer s’élève à 4 500 €. Cela est dû au fait qu’il ne s’agit plus d’une infraction au code de la route, mais d’un délit. En cas de récidive d’alcool au volant, le conducteur peut encourir jusqu’à 9 000 € d’amende pour alcoolémie.

Les différentes situations de vérification d’alcoolémie au volant

Tout d’abord, il y a le contrôle obligatoire si le conducteur est en état ivresse, s’il refuse le dépistage d’alcoolémie, s’il a causé un accident de circulation ou s’il a enfreint le Code de la route. La vérification d’alcoolémie est aussi indispensable si le conducteur ne peut pas subir un dépistage par éthylotest.

Puis, il y a la vérification facultative d’alcoolémie dans le cas d’un accident de la route entraînant des dégâts matériels ou d’une infraction routière qui n’est pas sanctionnée par la suspension du permis de conduire. Après, il y a la vérification préventive d’alcoolémie. C’est un test à réaliser avant qu’il n’y ait pas encore d’accident ou d’infraction au Code de la route.

Sachez que seul un OPJ ou officier de police judiciaire ou un APJ ou agent de police judiciaire est capable de réaliser une vérification d’alcoolémie.

Le déroulement du dépistage et de la vérification d’alcoolémie

Un dépistage est nécessaire avant la vérification d’alcoolémie. L’agent de police judiciaire vous donne l’éthylotest afin de connaître votre taux d’alcool. Si le résultat est positif, il passe au contrôle d’alcoolémie dans votre corps. Pour ce faire, les forces de l’ordre peuvent utiliser un éthylomètre ou vous demander de réaliser une prise de sang et des examens médicaux. Vous recevrez une notification sur le résultat du test. Après, l’office de police judiciaire vous demande si vous voulez effectuer un deuxième test.

Le conducteur n’a pas le droit de choisir le mode de vérification du taux d’alcool. Une prise de sang est souvent indispensable lorsque l’utilisation de l’éthylomètre n’est pas possible.

Les sanctions en cas de refus de vérification du taux d’alcool

Sachez qu’en cas de refus de vérification du taux d’alcool, vous risquez une amende qui peut atteindre 4 500 €. Par ailleurs, vous pouvez encourir une peine de 2 ans de prison. Vous verrez également retirer 6 points sur votre permis. Dans certains cas, vous pouvez aussi subir une suspension de permis de conduire de 3 ans, une annulation du permis de conduire, une peine de travail d’intérêt général et une peine de jours-amende. Dans certains cas, cela peut même arriver au point de confisquer votre voiture.

Les différents moyens de contester une amende pour alcoolémie

Il est possible de contester une amende pour alcoolémie en suivant quelques étapes. En principe, vous disposez de 45 jours pour refuser de payer une amende pour taux d’alcool élevé à partir du jour de l’infraction. Il est également possible de vous opposer à cette amende au moment de la réception de l’avis de la sanction majorée. Dans ce cas, vous avez 30 jours pour vous justifier.

Après, l’Officier du ministère public va étudier votre cas. Si votre demande est recevable, vous recevrez une citation de comparaître devant le Tribunal de Police. Pendant cette audience, vous devez trouver des arguments en béton pour défendre votre cause. Vous pouvez même évoquer des vices de procédure de réalisation du contrôle de taux d’alcool. Par exemple, un test d’alcoolémie est à réaliser au moins 30 minutes après l’absorption d’alcool. Si le test est effectué avant, il est nul. Un défaut d’homologation de l’éthylomètre fait aussi partie des arguments valables pour contester une amende pour alcoolémie.

Le contrôle de taux d’alcool n’est pas non plus recevable si l’officier de police judiciaire ne se trouve pas sur les lieux. Parfois, l’officier du ministère public peut immédiatement abandonner les poursuites dès réception de votre lettre de contestation.

Bref, l’amende pour alcoolémie au volant est variable selon le taux d’alcool de chaque conducteur et du délai de paiement. Dans le cas d’un conducteur avec un taux d’alcool compris entre 0,5 g/l et 0,8g/l dans le sang, une amende de 135 € est à payer. Cependant, cela est susceptible d’être minoré ou majoré, selon la réactivité du conducteur à payer l’amende. Si on vous prend plusieurs fois à conduire avec un taux d’alcool élevé, vous risquez une amende qui peut atteindre jusqu’à 9 000 €.

Sources :

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