C’est une infraction courante qui encourt des conséquences éventuellement graves. Le refus de priorité peut amener à une amende substantielle, des retraits de points sur le permis de conduire, voire même une suspension. Retrouvez dans cet article les diverses sanctions suite à un refus de priorité.
Quels sont les différents types de refus de priorité ?
Les règles de circulation routière sont réglementées par le Code de la route et selon les articles R.415-1. Elles visent à garantir la sécurité de tous les utilisateurs. Les principaux cas de refus de priorité englobent :
- La priorité à droite : il s’agit de la règle fondamentale du Code de la route. Le chauffeur doit céder la priorité à droite, à chaque intersection. S’il y a absence ou panne de signalisation, la règle de la priorité à droite entre en vigueur ;
- Le passage piéton : les piétons sont toujours prioritaires quand ils se sont engagés sur un passage piéton. Même s’il n’y a pas de feux de signalisation, le conducteur doit toujours laisser passer les piétons. De même si ces derniers se trouvent au milieu de la route ;
- Les véhicules prioritaires dont les voitures de police, les véhicules de gendarmerie, les ambulances, les pompiers, les transports de détenus, et les douanes. Ces voitures d’urgence ont la priorité lorsqu’ils enclenchent des avertisseurs sonores et lumineux ;
- Les feux tricolores assurent la régularisation de la circulation. Ils contrôlent le passage de chaque véhicule. Le conducteur doit obligatoirement s’arrêter à un feu rouge. Tandis que le feu orange avertit que le feu tricolore va virer au rouge ;
- Le panneau STOP qui indique un arrêt obligatoire à l’intersection. Cela implique l’immobilisation totale du véhicule.
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de refus de priorité ?
Cette infraction est sévèrement sanctionnée par le Code de la route. En cas d’accident ou de contrôle des forces de l’ordre, un refus de priorité peut provoquer une contravention de 4e classe.
Un conducteur qui continue de rouler suite à un panneau STOP, même à faible allure, risque un retrait de 4 points. Il est aussi passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Ne pas s’arrêter au feu orange peut entraîner une amende de 35 euros, sans retrait de points.
Le non-respect à un refus de priorité aux piétons engendre une amende forfaitaire de 135 euros. Mais aussi un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Des peines complémentaires peuvent également être appliquées. Le permis peut être suspendu jusqu’à 3 ans. En outre, le conducteur sera amené à suivre un stage de sensibilisation routière au cas où il est en période probatoire. S’il dispose d’un permis probatoire depuis moins d’un an, le refus de céder le passage à un piéton peut lui coûter son solde de points. Il ne pourrait plus récupérer des points et son permis sera invalidé.
Un refus de priorité causant un accident grave peut entraîner des sanctions pénales. C’est-à-dire des peines de prison avec sursis ainsi que des amendes relativement élevées.
Même si les forces de l’ordre ne sont pas présentes, le non-respect de priorité peut être sanctionné. La vidéosurveillance aide à détecter plusieurs infractions. Par exemple : le téléphone au volant, le refus de priorité ou encore l’excès de vitesse. Le conducteur qui a commis l’infraction ne sera pas verbalisé par les forces de l’ordre. Toutefois, un avis de contravention lui sera envoyé à son domicile à l’aide de son numéro d’immatriculation. Il est tout à fait possible de contester une amende. Cette démarche légale reste complexe. Néanmoins, grâce à une bonne préparation et des preuves assez solides, l’obtention d’un gain de cause est envisageable.